Politique en matière d’accessibilité et
plan d’accessibilité pluriannuel

1. Objet

En vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la LAPHO), toutes les organisations des secteurs public et privé doivent respecter les normes d’accessibilité établies dans le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (le règlement). La présente politique renvoie aux normes d’accessibilité établies par le règlement dans les domaines de l’emploi, de l’information et des communications, du transport et des espaces publics en ce qui concerne Holt Renfrew & Cie, limitée (l’entreprise).

Cette politique a été élaborée en vertu du règlement et explique comment l’entreprise assure l’accessibilité en satisfaisant aux exigences de ce dernier.

2. Énoncé de politique et engagement organisationnel

L’entreprise s’engage à respecter et à être guidé par les quatre (4) principes fondamentaux que sont la dignité, l’autonomie, l’intégration et l’égalité des chances, et appuie la pleine intégration des personnes handicapées conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la LAPHO.

L’entreprise mettra tout en œuvre pour veiller à satisfaire à ses obligations en vertu du règlement en temps opportun.

3. Dispositions générales

Cette section décrit les exigences générales du règlement.

Politique en matière d’accessibilité et plan d’accessibilité pluriannuel

Cette Politique en matière d’accessibilité et ce plan d’accessibilité pluriannuel décrivent une stratégie de mise en œuvre progressive visant à satisfaire aux exigences actuelles et futures de la LAPHO et du règlement. L’entreprise rendra compte de l’avancement et de la mise en œuvre de ce plan une fois l’an, publiera cette information sur son site Web et offrira cette dernière dans des médias substituts sur demande. De plus, elle examinera et mettra à jour la Politique en matière d’accessibilité et le plan d’accessibilité pluriannuel tous les cinq ans.

Formation

L’entreprise s’assurera que tous les employés, bénévoles et tiers entrepreneurs qui fournissent des biens, services et des installations pour son compte ainsi que les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation reçoivent, dès que possible, une formation sur les exigences du règlement et le Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées. Une formation sera offerte sur les modifications apportées à cette politique ou aux exigences, le cas échéant. Elle consignera les détails et dates de la formation ainsi que le nombre de participants. 

4. Normes d’accessibilité de l’information et des communications

L’entreprise s’efforcera de créer, de fournir et de recevoir de l’information et des communications par l’entremise de moyens accessibles aux personnes handicapées.

Si l’entreprise établit qu’il est impossible, d’un point de vue technique, de convertir l’information ou les communications ou que la technologie de conversion de l’information ou des communications n’est pas facile à obtenir, elle devra, sur demande, fournir à la personne qui a demandé l’information une explication des raisons pour lesquelles l’information ou les communications ne peuvent pas être converties ainsi qu’un sommaire de l’information ou des communications qui ne peuvent pas être converties.

Information sur les plans et procédures d’urgence accessibles

Si l’entreprise prépare de l’information sur les plans et procédures d’urgence ou la sécurité publique et la met à la disposition du public, elle la fournit dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, dès que possible, sur demande.

Rétroaction

L’entreprise a mis en place des processus pour recevoir et répondre à la rétroaction et veillera à fournir ces processus sur demande dans des formats accessibles et avec des aides à la communication. Elle informera le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.

Les aides à la communication s’entendent notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.

Les formats accessibles s’entendent notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.

Formats accessibles et aides à la communication

L’entreprise fournira ou prendre des dispositions pour fournir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées :

1. en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap;
2. à un coût qui n’est pas supérieur au coût habituel demandé aux autres personnes;
3. en consultant l’auteur de la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication;
4. en informant le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Accessibilité du site Web

L’entreprise s’assurera que son site Web Internet, ainsi que ses contenus Web sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du Consortium World Wide Web, au niveau A au début, puis au niveau AA. Le 1^er janvier 2021, tous les sites Web Internet et leur contenu en vigueur jusqu’en 2012 seront conformes au niveau AA des WCAG 2.0. 

5. Normes d’accessibilité de l’emploi

Les normes d’accessibilité de l’emploi s’appliquent aux employés, mais pas aux bénévoles ni aux personnes non rémunérées.

L’entreprise satisfera aux exigences des normes d’accessibilité de l’emploi.

Recrutement

L’entreprise avisera les employés et les candidats de la disponibilité des mesures d’adaptation offertes aux candidats handicapés durant le processus de recrutement ou lorsqu’un candidat est sélectionné pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection.

Lorsqu’un candidat sélectionné demande une mesure d’adaptation, l’entreprise le consultera et lui fournira ou prendra les arrangements pour lui fournir une mesure d’adaptation appropriée qui tient compte du handicap du candidat.

Dans l’offre d’emploi, l’entreprise avisera les candidats retenus de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Avis aux employés

L’entreprise avisera ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles reliées à la mise en œuvre de mesures d’adaptation du lieu de travail en fonction des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap comme suit :

1. dès que possible après leur entrée en fonction;
2. lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à la mise en œuvre de mesures d’adaptation du lieu de travail en fonction des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.

Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande, l’entreprise consultera l’employé handicapé pour lui fournir ou prendre les arrangements pour lui fournir des formats accessibles et des aides à la communication comme suit :

1. information nécessaire pour accomplir le travail de l’employé;
2. information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.

L’entreprise consultera l’employé qui fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Plan d’adaptation individualisé (PAI)

L’entreprise élaborera et instaurera un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour chaque employé handicapé conformément aux principes suivants :

1. La participation de l’employé à l’élaboration du plan qui le concerne;
2. L’évaluation de l’employé de façon individuelle;
3. La détermination des mesures d’adaptation fournies;
4. L’échéancier de la mise en œuvre des mesures d’adaptation;
5. L’entreprise peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert, afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre;
6. L’employé peut demander qu’un représentant du lieu de travail participe à l’élaboration du plan d’adaptation;
7. L’entreprise prendra des mesures pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé;
8. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan;
9. Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués;
10. Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé;
11. L’information demandée, le cas échéant, concernant les formats accessibles et les aides à la communication;
12. Toute autre mesure d’adaptation devant être fournie.

Retour au travail

L’entreprise mettra en place un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Ce processus sera documenté, décrira les mesures que l’entreprise prendra pour faciliter le retour au travail des employés et intégrera les plans d’adaptation individualisés.

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation

L’entreprise tiendra compte des besoins en matière d’adaptation ou des plans d’adaptation individualisés des employés lorsqu’elle :

1. utilise des processus de gestion du rendement;
2. fournit de l’information sur le perfectionnement et l’avancement professionnels;
3. utilise des procédures de réaffectation.

Information relative aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

L’entreprise fournira de l’information individualisée relative aux interventions d’urgence sur le lieu de travail à l’employé handicapé :

1. si l’employé handicapé a besoin d’information individualisée en raison de son handicap et l’entreprise est au courant de son besoin de mesures d’adaptation en raison de son handicap;
2. si l’employé qui reçoit de l’information individualisée relative aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, l’entreprise communiquera l’information individualisée relative aux interventions d’urgence sur le lieu de travail à la personne désignée par elle pour aider l’employé;
3. dès que cela sera possible après avoir pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison du handicap de l’employé;
4. l’entreprise examinera l’information individualisée relative aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation au Canada, lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation font l’objet d’un examen et lorsque l’entreprise procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.

6. Espaces publics

L’entreprise mettra en œuvre l’accessibilité dans les espaces publics dans ses établissements nouvellement construits ou rénovés à compter du 1^er janvier 2017. Elle respectera les exigences actuellement énoncées dans les Normes pour la conception des espaces publics (Normes d’accessibilité au milieu bâti). En fonction de ses obligations contractuelles et de ses capacités, elle entretiendra et rénovera ses espaces publics en veillant à inclure dans son plan d’accessibilité pluriannuel des mesures d’entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics de l’entreprise et des mesures de gestion des perturbations temporaires résultant du non-fonctionnement des éléments accessibles conformément aux exigences énoncées dans cette section.

7. Calendrier de mise en œuvre