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01

Introduction Introduction

02

Employment
& Working
Conditions Conditions
d’emploi et
de travail

03

No Bribery
Or Corruption Aucun pot-de-vin ni corruption

04

Animal Welfare And Transportation Bien-être et transport des animaux

05

Environment Environnement

06

Materials And Ingredients Matières et ingrédients

01

Introduction Introduction

1.1 Principles and standards: 1.1 Principes et normes :

We will reinvent retail for a better future for people and planet. Our sustainability commitments underpin our ambitions to change the way we shop for the future and to change the way we do business. By placing our customer at the heart of our business and through the driving forces of our destination, products, people and experiences, and with our community of team members, brand partners and customers, together we can imagine and create a sustainable future for retail alongside profitable business that respects people and planet.

Our Ethical Trade Requirements set out the core principles that all Suppliers which work in partnership with Holt Renfrew must comply with; they are a compulsory part of the terms and conditions of trading with Holt Renfrew. We want to ensure that products and services used or sold by Holt Renfrew are sourced in an ethical manner, under humane working conditions, with respect for workers and their human rights, that animals are treated and transported humanely and that Suppliers minimise their impact on environment. They align with the standards set out in our Code of Ethics, which help bring our values to life. Nous entendons réinventer le commerce de détail pour offrir un avenir meilleur aux gens et à la planète. Nos engagements en matière de développement durable soutiennent notre volonté de changer la façon dont nous effectuons nos achats et la façon dont nous menons nos activités. En plaçant notre client au cœur de notre entreprise et par le biais des forces motrices de notre orientation, de nos produits, de notre équipe et de nos expériences, et avec notre collectivité de membres d’équipe, de partenaires de marque et de clients, nous pouvons ensemble imaginer et créer un avenir durable pour le commerce de détail, ainsi qu’une entreprise rentable qui respecte les gens et la planète.

Nos exigences en fait de commerce éthique définissent les principes de base que tout fournisseur collaborant avec Holt Renfrew doit respecter; elles font obligatoirement partie des modalités de commerce avec Holt Renfrew. Nous voulons nous assurer que les produits et services utilisés ou vendus par Holt Renfrew sont acquis de manière éthique, dans des conditions de travail humaines, dans le respect des travailleurs et de leurs droits, que les animaux sont traités et transportés sans cruauté et que les fournisseurs minimisent leur incidence sur l’environnement. Elles respectent les normes définies dans notre code d’éthique, ce qui contribue à mettre nos valeurs en pratique.

These Ethical Trade Requirements are based on internationally recognised standards including the Ethical Trading Initiative (ETI) Base Code, the International Labour Organisation (ILO) Conventions, the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights (UNGPs) and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises (MNE Guidelines), which we expect our Suppliers to operate in line with.

The provisions of these requirements constitute minimum and not maximum standards, and these requirements should not be used to prevent companies from exceeding these standards. Suppliers are expected to comply with applicable law and, where the provisions of law and these requirements address the same subject, to apply that provision which affords the greater protection.

Compliance with the law and these Ethical Trade Requirements is mandatory and we will view any failure to adhere to these requirements and the law as a potential material breach of contract. Ces exigences en fait de commerce éthique sont fondées sur des normes internationalement reconnues, notamment le code de base de l’Initiative pour le commerce éthique (ETI), les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), les principes directeurs des Nations unies sur les entreprises, les droits de l’homme et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Les dispositions de ces exigences constituent des normes minimales et non maximales, et ces exigences ne doivent pas être utilisées pour empêcher les entreprises de dépasser ces normes. Les fournisseurs sont tenus de se conformer à la loi applicable et, lorsque les dispositions de la loi et les présentes exigences traitent du même sujet, d’appliquer la disposition qui offre la meilleure protection.

Le respect de la loi et des présentes exigences en fait de commerce éthique est obligatoire et nous considérerons tout manquement à ces exigences et à la loi comme une violation matérielle potentielle du contrat.

1.2 Our expectations of Suppliers: 1.2 Nos attentes envers nos fournisseurs :

It is the Supplier’s responsibility to ensure that the manufacture of all products and provision of all goods and services is carried out in compliance with these Ethical Trade Requirements which apply throughout the whole supply chain including sub-suppliers and subcontractors. We expect that our Suppliers demonstrate responsible purchasing practices, including but not limited to ACT (www.actonlivingwages.com) or Better Buying (www.betterbuying.org).

We expect Suppliers to ensure they have appropriate governance and management; stakeholder engagement; risk assessment; policy; due diligence, including but not limited to regular independent auditing of production facilities; grievance, escalation and remediation; and awareness raising measures in place (in line with the relevant aspects of the ETI Base Code, ILO Conventions, UNGPs and MNE Guidelines) to ensure adherence with these Ethical Trade Requirements; and that these requirements are passed on and upheld across the supply chain. We expect Suppliers to be able to demonstrate transparent and traceable supply chains; and to address any non-compliances by agreeing, taking and following up on corrective actions relevant to the nature and severity of the non-compliance in a timely manner. A lack of transparency, refusal to respond fully or significant delay in responding to due diligence requests, or non-resolution of critical issues, may impact your contract with us. Il incombe au fournisseur de s’assurer que la fabrication de tous les produits et la prestation de tous les biens et services sont effectuées conformément aux présentes exigences en fait de commerce éthique, qui s’appliquent à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris aux sous-traitants et aux sous-fournisseurs. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils appliquent des pratiques d’achat responsables, y compris, mais sans s’y limiter, les principes ACT (www.actonlivingwages.com) ou Better Buying (www.betterbuying.org).

Nous attendons des fournisseurs qu’ils s’assurent de disposer d’une gouvernance et d’une gestion appropriées, de l’engagement des parties prenantes, de l’évaluation des risques, d’une politique, d’une diligence raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, des audits indépendants réguliers des installations de production, des griefs, de la hiérarchisation et de la correction, ainsi que des mesures de sensibilisation en place (conformément aux aspects pertinents du code de base de l’ETI, des conventions de l’OIT, des principes directeurs des Nations unies et des principes directeurs à l’intention des multinationales) afin de garantir le respect des présentes exigences en fait de commerce éthique, et que ces exigences soient transmises et respectées tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Nous attendons des fournisseurs qu’ils soient en mesure de démontrer la transparence et la traçabilité de leurs chaînes d’approvisionnement et qu’ils traitent les cas de non-conformité en convenant de mesures correctives adaptées à la nature et à la gravité de la non-conformité et en en assurant un suivi en temps opportun. Un manque de transparence, un refus de répondre pleinement ou un retard important dans la réponse aux demandes de diligence raisonnable, ou la non-résolution de problèmes critiques, peuvent avoir des répercussions sur votre contrat avec notre entreprise.

Suppliers must notify Holt Renfrew in writing of any actual or suspected breaches of these Ethical Trade Requirements within a maximum of 14 business days of becoming aware. This notification must include details of the instance, and actions proposed or taken to resolve.

Additionally, if anyone working in our supply chains has a concern our Ethical Trade Requirements are not being upheld they can confidentially and anonymously make a report via our Speak Up Helpline. This whistleblowing and support line can be accessed 24 hours a day, all year, by anyone who works for or with us, including anyone working in our supply chains. To raise concerns about actual or suspected breaches of our Ethical Trade Requirements please contact:
Les fournisseurs doivent informer Holt Renfrew par écrit de tout manquement réel ou présumé aux présentes exigences en fait de commerce éthique dans un délai maximum de 14 jours ouvrables après en avoir pris connaissance. Cet avis doit inclure les détails des circonstances et les mesures proposées ou prises pour les résoudre.

En outre, si une personne travaillant dans nos chaînes d’approvisionnement craint que nos exigences en fait de commerce éthique ne soient pas respectées, elle peut, de manière confidentielle et anonyme, faire un rapport via notre ligne d’assistance Dites-le-nous. Cette ligne de dénonciation et d’assistance est accessible 24 heures sur 24, toute l’année, par toute personne travaillant pour ou collaborant avec nous, y compris les personnes travaillant dans nos chaînes d’approvisionnement. Pour faire part de vos préoccupations concernant des violations réelles ou présumées de nos exigences en fait de commerce éthique, veuillez contacter :

-
Canada phone: 1 855 229 9304 Téléphone au Canada : 1 855 229 9304

1.3 Our due diligence: 1.3 Notre devoir de diligence :

We aim to work with Suppliers in a collaborative and transparent way, to help improve the conditions across our supply chain. To aid this and gain further transparency of our supply chains we take certain actions and conduct our own due diligence, including:
Holt Renfrew a pour objectif de travailler avec les fournisseurs de manière collaborative et transparente afin d’améliorer les conditions au sein de notre chaîne d’approvisionnement. Pour y parvenir et obtenir une plus grande transparence de nos chaînes d’approvisionnement, nous effectuons nos propres contrôles préalables, notamment :

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Requiring that Suppliers agree to these Ethical Trade Requirements. exiger que les fournisseurs acceptent les présentes exigences en fait de commerce éthique;
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Requesting evidence to demonstrate compliance with these Ethical Trade Requirements and applicable legislation. This may include requesting completion of Self-Assessment Questionnaires, requesting details and documentation of the measures in place, requesting existing audits or commissioning new audits, and/or holding discussions with Suppliers. demander des justificatifs pour démontrer le respect de ces exigences en fait de commerce éthique et de la législation applicable. Il peut s’agir de demander de remplir des questionnaires d’auto-évaluation, de demander des détails et de la documentation sur les mesures en place, de demander des audits existants ou de commander de nouveaux audits, et (ou) de discuter avec les fournisseurs;
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Encouraging the sharing of information through the use of collaborative platforms including but not exclusive to, SEDEX and the Sustainable Apparel Coalition. encourager le partage d’information par le biais de plateformes de collaboration, y compris, mais sans s’y limiter, SEDEX et la Sustainable Apparel Coalition.

02

Employment & Working Conditions Conditions d’emploi et de travail

2.1 Employment is freely chosen 2.1 L’emploi est librement choisi :

Reference is made to ILO Convention C29 (Forced Labour Convention and its 2014 Protocol) and C105 (Abolition of Forced Labour Convention). Il convient de mentionner les conventions de l’OIT C29 (Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé) et C105 (Convention sur l’abolition du travail forcé).

2.1.1
There is no forced, bonded or involuntary prison labour. Il n’y a pas de travail forcé, de servitude pour dettes ou de travail carcéral involontaire.
2.1.2
Workers are not required to lodge "deposits" or their identity papers with their employer and are free to leave their employer after reasonable notice. Les travailleurs ne sont pas tenus de faire des « dépôts » ou de remettre leurs papiers d’identité auprès de leur employeur et sont libres de quitter leur employeur après un préavis raisonnable.
2.1.3
There is no use of modern slavery including child and forced labour and human trafficking. Il n’y a pas de recours à l’esclavage moderne, y compris le travail des enfants et le travail forcé, et la traite des êtres humains.
2.1.4
Suppliers must be compliant with applicable modern slavery legislation. Les fournisseurs doivent se conformer à la législation locale sur l’esclavage moderne applicable à leur activité.

2.2 Freedom of association and the right to collective bargaining are respected: 2.2 La liberté d’association et le droit de négociation collective sont respectés :

Reference is made to ILO Convention C87 (Freedom of Association and Protection of the Right to Organise Convention) and C98 (Right to Organise and Collective Bargaining Convention). Il convient de mentionner les conventions de l’OIT C87 (Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical) et C98 (Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective).

2.2.1
Workers, without distinction, have the right to join or form trade unions of their own choosing and to bargain collectively. Les travailleurs, sans distinction, ont le droit d’adhérer à un syndicat ou de former un syndicat de leur choix et de négocier collectivement
2.2.2
The employer adopts an open attitude towards the activities of trade unions and their organisational activities. L’employeur adopte une attitude ouverte à l’égard des activités des syndicats et de leurs activités organisationnelles.
2.2.3
Workers’ representatives are not discriminated against and have access to carry out their representative functions in the workplace. Les représentants des travailleurs ne sont pas discriminés et ont accès à l’exercice de leurs fonctions de représentation sur le lieu de travail.
2.2.4
Where the right to freedom of association and collective bargaining is restricted under law, the employer facilitates, and does not hinder, the development of parallel means for independent and free association and bargaining. Lorsque le droit à la liberté d’association et à la négociation collective est limité par la loi, l’employeur facilite, et n’entrave pas, le développement de moyens parallèles d’association et de négociation indépendants et libres.

2.3 Working conditions are safe and hygienic: 2.3 Les conditions de travail sont sûres et hygiéniques :

2.3.1
A safe and hygienic working environment shall be provided, bearing in mind the prevailing knowledge of the industry and of any specific hazards. Adequate steps shall be taken to prevent accidents and injury to health arising out of, associated with, or occurring in the course of work, by assessing and minimising, so far as is reasonably practicable, the causes of hazards inherent in the working environment. Un environnement de travail sûr et hygiénique doit être assuré, compte tenu des connaissances actuelles de l’industrie et de tout risque spécifique. Des mesures adéquates sont prises pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé résultant du travail, liés au travail ou survenant au cours du travail, en évaluant et en réduisant au minimum, dans la mesure du possible, les causes des risques inhérents au milieu de travail.
2.3.2
Workers must not be locked into their places of work and adequate means of fire escape must be provided. Les travailleurs ne doivent pas être enfermés sur leur lieu de travail et des moyens adéquats d’évacuation en cas d’incendie doivent être prévus.
2.3.3
Workers shall receive regular and recorded health and safety training, and such training shall be repeated for new or reassigned workers. Les travailleurs doivent recevoir une formation régulière et enregistrée en matière de santé et de sécurité, et cette formation doit être répétée pour les travailleurs nouvellement embauchés ou réaffectés.
2.3.4
Access to clean toilet facilities and to potable water, and, if appropriate, sanitary facilities for food storage shall be provided free of charge. L’accès à des toilettes propres et à de l’eau potable et, le cas échéant, à des installations sanitaires pour le stockage des denrées alimentaires est fourni gratuitement.
2.3.5
In geographically isolated areas of the developing world, where labour is brought in from surrounding areas to semi-permanent/permanent dwelling, the employer shall provide at least a minimum standard of support services, where possible including schooling, medical and health facilities and recreational facilities. Dans les régions géographiquement isolées du monde en développement, où la main-d’œuvre est amenée des régions environnantes vers des logements semi-permanents/permanents, l’employeur doit fournir au moins une norme minimale de services d’appui, comprenant si possible la scolarisation, des installations médicales et sanitaires et des installations de loisirs.
2.3.6
Where management provides dedicated transport for the movement of the workforce within the workplace, these shall conform to the minimum standards set down in the applicable transport legislation. In the absence of such legislation, the management shall make every reasonable effort to minimise risk to the workforce whilst transporting them. Lorsque la direction fournit des moyens de transport précis pour le déplacement de la main-d’œuvre sur le lieu de travail, ceux-ci doivent être conformes aux normes minimales fixées dans la législation nationale appropriée en matière de transport. En l’absence d’une telle législation, la direction doit faire tous les efforts raisonnables pour minimiser les risques pour la main-d’œuvre lors du transport.
2.3.7
Accommodation, where provided, shall be clean, safe, and meet the basic needs of the workers. Le logement, lorsqu’il est fourni, doit être propre, sûr et répondre aux besoins fondamentaux des travailleurs.
2.3.8
Suppliers and their manufacturers should assign responsibility for health and safety to a senior management representative. Les fournisseurs et leurs fabricants doivent confier la responsabilité de la santé et de la sécurité à un représentant de la haute direction.

2.4 Child labour shall not be used: 2.4 Le travail des enfants ne doit pas être utilisé :

Reference is made to ILO Conventions C138 (Minimum Age Convention) and C182 (Worst Forms of Child Labour Convention). Il convient de mentionner les conventions de l’OIT C138 (Convention sur l’âge minimum) et C182 (Convention sur les pires formes de travail des enfants).

2.4.1
There shall be no new recruitment of child labour. Il ne doit pas y avoir de recrutement de main-d’œuvre enfantine.
2.4.2
Suppliers shall develop or participate in and contribute to policies and programmes which provide for the transition of any child found to be performing child labour to enable her or him to attend and remain in quality education until no longer a child. The ILO and the ETI Base Code state that a child is any person younger than 15 years of age, unless applicable minimum age law stipulates a higher age for work or mandatory schooling, in which case the higher age shall apply. Les fournisseurs doivent élaborer ou participer et contribuer aux politiques et programmes qui prévoient la transition de tout enfant trouvé en train de travailler pour lui permettre de suivre et de rester dans une éducation de qualité jusqu’à ce qu’il ne soit plus un enfant. L’Organisation internationale du Travail (OIT) et le code de base de l’ETI stipulent qu’un enfant est toute personne âgée de moins de 15 ans, à moins que la législation locale sur l’âge minimum ne stipule un âge plus élevé pour le travail ou la scolarité obligatoire, auquel cas l’âge plus élevé s’applique.
2.4.3
Children and young persons under 18 shall not be employed at night or in hazardous conditions. Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas être employés la nuit ou dans des conditions dangereuses.
2.4.4
Supplier’s policies and procedures shall conform to the provisions of the relevant ILO standards. Les politiques et procédures du fournisseur doivent être conformes aux dispositions des normes pertinentes de l’OIT.

2.5 Living wages are paid: 2.5 Un salaire de subsistance est versé :

2.5.1
Wages and benefits paid for a standard working week meet, at a minimum, applicable legal standards or industry benchmark standards, whichever is higher. In any event wages should always be enough to meet basic needs and to provide some discretionary income. Les salaires et les avantages sociaux versés pour une semaine de travail normale répondent, au minimum, aux normes légales applicables ou aux normes de référence du secteur, le montant le plus élevé étant retenu. En tout état de cause, les salaires doivent toujours être suffisants pour répondre aux besoins fondamentaux et fournir un revenu discrétionnaire.
2.5.2
All workers shall be provided with written and understandable information about their employment conditions in respect to wages before they enter employment and about the particulars of their wages for the pay period concerned each time that they are paid. Tous les travailleurs doivent recevoir des informations écrites et compréhensibles sur leurs conditions d’emploi en ce qui concerne le salaire avant leur entrée en service et sur les détails de leur salaire pour la période de paie visée chaque fois qu’ils sont payés.
2.5.3
Deductions from wages as a disciplinary measure shall not be permitted nor shall any deductions from wages not provided for by applicable law be permitted without the express permission of the worker concerned. All disciplinary measures should be recorded. Les retenues salariales à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées et toute déduction sur le salaire non requise par la loi applicable ne peut être effectuée sans l’autorisation expresse du travailleur visé. Toutes les mesures disciplinaires doivent être enregistrées.
2.5.4
The Employer Pays Principle shall be adopted. No worker shall pay for a job - the costs of recruitment should be borne not by the worker but by the employer. Le principe de l’employeur-payeur doit être adopté. Aucun travailleur ne doit payer pour un emploi; les coûts de recrutement ne doivent pas être assumés par le travailleur, mais par l’employeur.

2.6 Working hours are not excessive: 2.6 Les heures de travail ne sont pas excessives :

2.6.1
Working hours must comply with applicable laws, collective agreements, and the provisions of 2.6.2 to 2.6.6 below, whichever affords the greater protection for workers. Sub-clauses 2.6.2 to 2.6.6 are based on international labour standards. Les heures de travail doivent être conformes aux lois et aux conventions collectives applicables, ainsi qu’aux dispositions des points 2.6.2 à 2.6.6 ci-dessous, selon ce qui offre la meilleure protection aux travailleurs. Les paragraphes 2.6.2 à 2.6.6 sont fondés sur les normes internationales du travail.
2.6.2
Working hours, excluding overtime, shall be defined by contract, and shall not exceed 48 hours per week. (International standards recommend the progressive reduction of normal hours of work, when appropriate, to 40 hours per week, without any reduction in workers’ wages as hours are reduced.) Les heures de travail, à l’exclusion des heures supplémentaires, sont définies par contrat et ne doivent pas dépasser 48 heures par semaine. (Les normes internationales recommandent la réduction progressive de la durée normale des heures de travail, le cas échéant, à 40 heures par semaine, sans réduction des salaires des travailleurs à mesure que les heures sont réduites.)
2.6.3
All overtime shall be voluntary. Overtime shall be used responsibly, taking into account all the following: the extent, frequency and hours worked by individual workers and the workforce as a whole. It shall not be used to replace regular employment. Overtime shall always be compensated at a premium rate, which is recommended to be not less than 125% of the regular rate of pay. Toutes les heures supplémentaires sont volontaires. Les heures supplémentaires doivent être utilisées de manière responsable, en tenant compte de tous les éléments suivants : l’étendue, la fréquence et les heures travaillées par les travailleurs individuels et la main-d’œuvre dans son ensemble. Elles ne doivent pas être utilisées pour remplacer un emploi régulier. Les heures supplémentaires doivent toujours être rémunérées à un taux majoré, qui ne doit pas être inférieur à 125 % du taux de rémunération normal.
2.6.4
The total hours worked in any 7-day period shall not exceed 60 hours, except where covered by clause 2.6.5 below. Le nombre total d’heures travaillées au cours d’une période de sept jours ne doit pas dépasser 60 heures, sauf dans les cas couverts par la clause 2.6.5 ci-dessous.
2.6.5
Working hours may exceed 60 hours in any 7-day period only in exceptional circumstances where all of the following are met: La durée du travail ne peut dépasser 60 heures par période de sept jours que dans des circonstances exceptionnelles où toutes les conditions suivantes sont réunies :
-
This is allowed by applicable law; C’est autorisé par la loi applicable;
-
This is allowed by a collective agreement freely negotiated with a workers’ organisation representing a significant portion of the workforce (if there is a collective agreement in place); C’est autorisé par une convention collective librement négociée avec une organisation de travailleurs représentant une partie importante de la main-d’œuvre (s’il existe une convention collective);
-
Appropriate safeguards are taken to protect the workers’ health and safety; and Des mesures de protection appropriées sont prises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs; et
-
The employer can demonstrate that exceptional circumstances apply such as unexpected production peaks, accidents or emergencies. L’employeur peut démontrer que des circonstances exceptionnelles s’appliquent, telles que des pics de production inattendus, des accidents ou des situations d’urgence.
2.6.6
Workers shall be provided with at least one day off in every 7-day period or, where allowed by applicable law, 2 days off in every 14-day period. Les travailleurs doivent profiter d’au moins un jour de congé par période de sept jours ou, lorsque le droit applicable le permet, de deux jours de congé par période de 14 jours.

2.7 No discrimination is practiced: 2.7 Aucune discrimination n’est pratiquée :

Reference is made to ILO Conventions C100 (Equal Renumeration Convention) and C111 (Discrimination (Employment and Occupation) Convention). Il convient de mentionner les conventions de l’OIT C100 (Convention concernant l’égalité de rémunération) et C111 (Convention concernant la discrimination (emploi et profession)).

2.7.1
There is no discrimination in hiring, compensation, access to training, promotion, termination or retirement based on race, caste, ethnic origin, colour, national or social origin, migration status, language, religion, age, disability, illness, gender, marital status, gender identity, pregnancy, family status, sexual orientation, membership in or sympathy with worker organisations including unions, political affiliation, economic or social situation, or receipt of public assistance. Il n’y a aucune discrimination en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de retraite fondée sur la race, la caste, l’origine ethnique, la couleur, l’origine nationale ou sociale, le statut migratoire, la langue, la religion, l’âge, le handicap, la maladie, le sexe, l’état civil, l’identité sexuelle, la grossesse, la situation familiale, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou la sympathie à des organisations de travailleurs, y compris un syndicat, une affiliation politique, une situation économique ou sociale ou le fait de tirer profit d’une aide publique.

2.8 Regular employment is provided: 2.8 Un emploi régulier est fourni :

2.8.1
To every extent possible work performed must be on the basis of a recognised employment relationship established through applicable law and practice. Dans toute la mesure du possible, le travail effectué doit être fondé sur une relation de travail reconnue, établie par le droit et la pratique applicables.
2.8.2
Obligations to employees under labour or social security laws and regulations arising from the regular employment relationship shall not be avoided through the use of labour-only contracting, sub-contracting, or home-working arrangements, or through apprenticeship schemes where there is no real intent to impart skills or provide regular employment, nor shall any such obligations be avoided through the excessive use of fixed-term contracts of employment. Les obligations envers les employés en vertu de la législation et de la réglementation du travail ou de la sécurité sociale découlant de la relation d’emploi régulière ne doivent pas être contournées par le recours à la sous-traitance, au travail à domicile ou à des programmes d’apprentissage sans intention réelle de transmettre des compétences ou de fournir un emploi régulier, ni par le recours excessif à des contrats de travail à durée déterminée.

2.9 No harsh or inhumane
treatment is allowed: 2.9 Aucun traitement sévère
ou inhumain n’est autorisé :

2.9.1
Physical abuse or discipline, the threat of physical abuse, sexual or other harassment and verbal abuse or other forms of intimidation are prohibited. L’abus physique ou la discipline, la menace de violence physique, le harcèlement sexuel ou autre et la violence verbale ou d’autres formes d’intimidation sont interdits.

03

Business Ethics Éthique des affaires

3.1 No bribery or corruption will be tolerated: 3.1 Aucun pot-de-vin ni corruption ne sera toléré :

3.1.1
The offering, paying, soliciting or accepting of bribes including facilitation payments is strictly prohibited. Il est strictement interdit d’offrir, de payer, de solliciter ou d’accepter des pots-de-vin, y compris des paiements de facilitation.
3.1.2
A bribe may involve giving or offering any form of gift, consideration, reward or advantage to someone in business or government in order to obtain or retain a commercial advantage or to induce or reward the recipient for acting improperly or where it would be improper for the recipient to accept the benefit. Un pot-de-vin peut consister à donner ou à offrir toute forme de cadeau, de contrepartie, de récompense ou d’avantage à une personne du monde des affaires ou du gouvernement afin d’obtenir ou de conserver un avantage commercial ou d’inciter ou de récompenser le destinataire pour un acte inapproprié ou lorsqu’il serait inapproprié pour le destinataire d’accepter l’avantage.
3.1.3
Bribery can also take place where the offer or giving of a bribe is made by or through a third party, e.g. an agent, representative or intermediary. La corruption peut également avoir lieu lorsque l’offre ou la remise d’un pot-de-vin est faite par ou par l’entremise d’un tiers, par exemple un agent, un représentant ou un intermédiaire.
3.1.4
Some examples of potential bribes are as follows. This is not an exhaustive list: Voici quelques exemples de pots-de-vin. Cette liste n’est pas exhaustive :
-
Gifts or hospitality with a value above a reasonable level. Cadeaux ou dépense de représentation d’une valeur supérieure à un niveau raisonnable.
-
Provision or reimbursement of travel expenses. Fourniture ou remboursement de frais de voyage.
-
The uncompensated use of company services, facilities or property. L’utilisation non rémunérée des services, des installations ou des biens de l’entreprise.
-
Cash payments, loans, loan guarantees or other credit. Des paiements en espèces, des prêts, des garanties de prêts ou d’autres crédits.
-
The provision of a benefit, such as an educational scholarship or healthcare, to a member of the family of a potential customer/public or government official. L’octroi d’un avantage, tel qu’une bourse d’études ou de soins de santé, à un membre de la famille d’un client potentiel/agent public ou gouvernemental.
-
Providing a sub-contract to a person connected to someone involved in awarding the main contract. L’octroi d’un contrat de sous-traitance à une personne liée à une personne impliquée dans l’attribution du contrat principal.
-
Engaging a local company owned by a member of the family of a potential customer/public or government official. Engager une entreprise locale appartenant à un membre de la famille d’un client potentiel/responsable public ou gouvernemental.
3.1.5
Facilitation payments are small payments or fees requested by government officials to speed up or facilitate the performance of routine government action (such as the provision of a visa or customs clearance). Such payments are strictly prohibited. Les paiements de facilitation sont de petits paiements ou frais demandés par des fonctionnaires pour accélérer ou faciliter l’exécution d’une action gouvernementale de routine (comme la délivrance d’un visa ou le dédouanement). Ces paiements sont strictement interdits.
3.1.6
Suppliers and their employees must comply with all applicable anti-bribery and corruption laws, including without limitation, the Corruption of Foreign Public Officials Act, the Criminal Code, and the Anti-Corruption Act (Quebec). Les fournisseurs et leurs employés doivent se conformer à toutes les lois applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, le Code criminel et la Loi concernant la lutte contre la corruption (Québec).
3.1.7
Suppliers must have in place anti-corruption and bribery procedures to prevent employees or persons associated with its business from committing offences of bribery or corruption. Les fournisseurs doivent avoir mis en place des procédures de lutte contre la corruption et les pots-de-vin pour empêcher les employés ou les personnes associées à leur activité de commettre des infractions de corruption.
3.1.8
Suppliers and representatives must properly implement these procedures into their business and review them regularly to ensure that they are operating effectively. Les fournisseurs et les représentants mettront en œuvre ces procédures de manière appropriée dans leur entreprise et les examineront régulièrement pour s’assurer qu’elles fonctionnent efficacement.

04

Animal Welfare & Transportation Le bien-être et le transport des animaux

4.1 Animal welfare: 4.1 Le bien-être des animaux :

4.1.1
As a minimum, Suppliers shall adhere to five fundamental freedoms as recommended by the World Society for the Protection of Animals (WSPA) which set standards for basic animal welfare. Animals must have: Au minimum, les fournisseurs doivent respecter cinq libertés fondamentales recommandées par la Société mondiale pour la protection des animaux (WSPA) qui fixe des normes pour le bien-être de base des animaux. Les animaux doivent pouvoir :
-
Freedom from hunger and thirst by ready access to fresh water and an appropriate diet to maintain full health and vigour. Vivre à l’abri de la faim et de la soif grâce à un accès facile à l’eau douce et à un régime alimentaire approprié pour rester en bonne santé et vigoureux.
-
Freedom from discomfort by providing an appropriate environment including shelter and a comfortable resting area. Profiter de l’absence d’inconfort grâce à un environnement approprié, notamment un abri et une aire de repos confortable.
-
Freedom from pain, injury or disease by prevention or rapid diagnosis and treatment. Profiter de l’absence de douleur, de blessure ou de maladie grâce à la prévention ou à un diagnostic et un traitement rapides.
-
Freedom to express normal behavior by providing sufficient space, proper facilities and company of the animal’s own kind. Avoir la liberté d’exprimer un comportement normal en fournissant un espace suffisant, des installations appropriées et la compagnie de l’animal lui-même.
-
Freedom from fear and distress by ensuring conditions and treatment which avoid physical or mental suffering. Avoir la liberté d’être à l’abri de la peur et de la détresse en garantissant des conditions et un traitement qui évitent toute souffrance physique ou mentale.
4.1.2
Suppliers must ensure that staff are skilled and competent in animal husbandry and welfare, and have a good working knowledge of the animals in their care. Les fournisseurs doivent veiller à ce que le personnel soit qualifié et compétent en matière d’élevage et de bien-être des animaux, et qu’il ait une bonne connaissance pratique des animaux dont il a la charge.
4.1.3
Suppliers must comply with applicable legislation on animal welfare, transportation and slaughter. Les fournisseurs doivent se conformer à la législation applicable en matière de bien-être, de transport et d’abattage des animaux.

4.2 Transportation: 4.2 Transport :

4.2.1
In addition, animals must not be transported for longer than 8 hours and should be sourced locally wherever possible, to avoid long journeys to abattoirs. En outre, les animaux ne doivent pas être transportés pendant plus de huit heures et doivent être achetés sur place, dans la mesure du possible, afin d’éviter de longs trajets vers les abattoirs.
4.2.2
Animals must go directly from farm to slaughter, and not via livestock markets. Les animaux doivent aller directement de la ferme à l’abattoir, et non via les marchés bestiaux.
4.2.3
Animals must have adequate bedding, space and ventilation during the transportation. Les animaux doivent disposer d’une litière, d’un espace et d’une ventilation adéquats pendant le transport.

4.3 Animal Testing (December 2023): 4.3 Expérimentation sur les animaux (décembre 2023):

4.3.1
Suppliers must be compliant with all applicable laws and regulations, including the Food and Drugs Act, and all amendments to all of the foregoing at any time, which bans both: (1) the testing of cosmetic products on animals, and (2) any deceptive or misleading marketing claims, on the label of or in an advertisement for a cosmetic product, with respect to testing on animals. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, notamment la Loi sur les aliments et drogues, et à tous les amendements à ce qui précède à tout moment, ce qui interdit à la fois : (1) l'expérimentation des produits cosmétiques sur les animaux, et (2) toute allégation commerciale trompeuse ou mensongère, sur l'étiquette ou dans la publicité d'un produit cosmétique, en ce qui concerne l'expérimentation animale.

05

Environment Environnement

5.1 Suppliers shall seek to: 5.1 Les fournisseurs doivent s’efforcer de :

5.1.1
Make continuous improvements in their environmental performance and will identify, monitor and minimise the environmental impacts of their operations ideally by using an externally accredited management process and with reference to science-based targets and industry standards. Améliorer continuellement leurs rendements environnementaux et identifier, surveiller et réduire au minimum les incidences de leurs activités sur l’environnement, idéalement en utilisant un processus de gestion accrédité par un organisme à l’externe et en se référant à des objectifs scientifiques et aux normes industrielles.
5.1.2
As a minimum, comply with the requirements of applicable laws and regulations. Au minimum, se conformer aux exigences des lois et règlements applicables.
5.1.3
Demonstrate improved environmental performance over time, including but not limited to the areas of: Démontrer une amélioration du rendement environnemental au fil du temps, y compris, mais sans s’y limiter, dans les domaines suivants :
-
Energy and fuel use including renewables. Consommation d’énergie et de carburant, y compris les énergies renouvelables.
-
Greenhouse gas emissions in line with OECD guidelines. Émissions de gaz à effet de serre conformes aux directives de l’OCDE.
-
Water consumption, particularly in regions of water scarcity. La consommation d’eau, en particulier dans les régions où l’eau est rare.
-
Effluent generation, treatment and water pollution. Production et traitement des effluents et pollution de l’eau.
-
Chemical and hazardous substance use. Utilisation de produits chimiques et de substances dangereuses.
-
Air, noise and odour pollution. Pollution atmosphérique, sonore et olfactive.
-
Resource and material selection and use. Sélection et utilisation des ressources et des matières.
-
Packaging optimization. Optimisation des emballages.
-
Waste generation and recycling. Production et recyclage des déchets.
-
Biodiversity, land use, deforestation and habitat loss. Biodiversité, utilisation des sols, déforestation et perte d’habitat.
5.1.4
Minimise their use of raw materials, continually looking for more efficient processes and maximise their use of recycled materials. Minimiser leur utilisation des matières premières, en recherchant continuellement des procédés plus efficaces et maximiser leur utilisation de matières recyclées.
5.1.5
Reduce waste and continually strive to recycle as much of their waste as possible. Waste shall be disposed of in an efficient, safe and environmentally responsible way and in full compliance with applicable laws. Réduire les déchets et s’efforcer continuellement de recycler autant de déchets que possible. Les déchets doivent être éliminés d’une manière efficace, sûre et respectueuse de l’environnement et dans le plein respect des lois applicables.
5.1.6
Avoid contamination of the local environment and ensure that air, noise and odour pollution is within applicable defined limits. Éviter la contamination de l’environnement local et veiller à ce que la pollution atmosphérique, sonore et olfactive reste dans les limites définies applicables.
5.1.7
Innovate to find sustainable alternatives to using fossil fuel-based and non-renewable resources. Innover pour trouver des solutions de rechange durables à l’utilisation des combustibles fossiles et des ressources non renouvelables.
5.1.8
Minimise chemical use and abide by applicable laws and Codes of Practice for the use of pesticides and chemicals including those that are hazardous or restricted. Réduire au minimum l’utilisation de produits chimiques et respecter les lois et codes de pratique applicables à l’utilisation de pesticides et de produits chimiques, y compris ceux qui sont dangereux ou dont l’usage est restreint.

06

Materials and Ingredients Matières et ingrédients

6.1 Prohibited materials, ingredients and products 6.1 Matières, ingrédients et produits interdits

We have made a number of commitments to not use, sell or source products, ingredients and materials with known sustainability and ethical issues. Suppliers must abide by these commitments. Holt Renfrew a pris un certain nombre d’engagements pour ne pas utiliser, vendre ni s’approvisionner en produits, ingrédients et matières présentant des problèmes connus de durabilité et d’éthique. Les fournisseurs doivent respecter ces engagements.

Product Produit

6.1.1
Endangered Species (January 1, 2022)
Plants or animal products listed on CITES Appendix I are prohibited. For any plants or animals on CITES Appendices II or III, Suppliers must ensure that all certification is in place and kept with the product (where necessary) and that these products are sustainably and responsibly sourced. Espèces menacées d’extinction (1er janvier 2022)
Les plantes ou les produits animaliers inscrits à l’annexe I de la CITES sont interdits. Pour toute plante ou tout animal figurant aux annexes II ou III de la CITES, les fournisseurs doivent s’assurer que toutes les certifications sont en place et conservées avec le produit (si nécessaire) et que ces produits proviennent d’une source durable et responsable.
6.1.2
Exotic Skins (January 1, 2022)
Any skin not derived from cow/calf, sheep/lamb, pig, goat and deer. This includes, but is not limited to, lizard, snake, python, alligator, crocodile, ostrich, shark, and stingray. Peaux exotiques (1er janvier 2022)
Toute peau non dérivée de vache/veau, mouton/agneau, porc, chèvre et cerf. Cela comprend, sans s’y limiter, le lézard, le serpent, le python, l’alligator, le crocodile, l’autruche, le requin et la raie.
6.1.3
Fur (January 1, 2022)
Products, including trim, made from animal skin or part thereof with hair or fur fibres attached, either in its raw or processed state, or the pelt of any animal killed solely for its fur. This includes Angora rabbit which is not accepted.
Where animals have not been killed solely for their fur, and where the animals have been treated in line with our animal welfare and transportation requirements as outlined in provisions 4.1 and 4.2, we will only accept the following: Fourrure (1er janvier 2022)
Les produits, y compris les garnitures, fabriqués à partir de peau animale ou d’une partie de celle-ci avec des poils ou des fibres de fourrure qui y sont fixés, à l’état brut ou transformé, ou la peau de tout animal tué uniquement pour sa fourrure. Cela comprend le lapin angora qui n’est pas accepté.
Lorsque les animaux n’ont pas été tués uniquement pour leur fourrure et qu’ils ont été traités conformément à nos exigences en matière de bien-être animal et de transport, comme indiqué dans les dispositions 4.1 et 4.2, nous n’accepterons que les produits suivants :
-
Materials clipped, shorn or combed from sheep/lamb, goat, and alpaca only such as wool, cashmere and mohair. Matières taillées, tondues ou peignées provenant uniquement de moutons/agneaux, chèvres et alpagas, telles que la laine, le cachemire et le mohair.
-
Animal skin, or part thereof with hair or fur fibres attached from cow/calf, sheep/lamb, goat, and pig only such as leather and shearling; with the exception of karakul lamb, which is not permitted Peau d’animal, ou partie de peau avec des poils ou des fibres de fourrure qui y sont fixés provenant de vache/veau, mouton/agneau, chèvre et porc uniquement, comme le cuir et le rason, à l’exception de l’agneau karakul, qui n’est pas autorisé.
6.1.4
Plastic Glitter is prohibited: cosmetic products containing plastic-based glitter – defined as solid plastic, less than 5 mm in diameter, including but not limited to, Polyethylene Terephthalate (PET) and Polylactic Acid (PLA), and ‘plant-derived’, ‘bio plastic’ or ‘biodegradable’ plastic. Les paillettes en plastique sont interdites : les produits cosmétiques contenant des paillettes en plastique, définies comme du plastique solide, de moins de 5 mm de diamètre, y compris, mais sans s’y limiter, le polyéthylène téréphtalate (PET) et l’acide polylactique (PLA), et le plastique « dérivé de plantes », « bio plastique » ou « biodégradable ».
6.1.5
Plastic Microbeads is prohibited: beauty and personal care products containing plastic microbeads – defined as solid plastic particles that are equal to or less than 5 mm in size Les microbilles de plastique sont interdites : les produits de beauté et de soins personnels contenant des microbilles de plastique, définies comme des particules solides de plastique dont la taille est égale ou inférieure à 5 mm.

Food & Beverage Nourriture et boissons

6.1.6
Fish and seafood not from certified sustainable sources such as, Ocean Wise, Marine Stewardship Council (MSC) and Aquaculture Stewardship Council (ASC). Les poissons et fruits de mer ne provenant pas de sources certifiées durables telles qu’Ocean Wise, Marine Stewardship Council (MSC) et Aquaculture Stewardship Council (ASC).
6.1.7
Fois Gras is prohibited. Le foie gras est interdit.
6.1.8
Shark Fin Soup is prohibited. La soupe aux ailerons de requin est interdite.

Other Autres

6.1.9
Single-Use Plastics
The following products are not permitted for use or sale: Plastiques à usage unique
L’utilisation et la vente des produits suivants sont interdites :
-
Plastic bottles of water or carbonated soft drinks Bouteilles d’eau ou de boissons gazeuses en plastique
-
Plastic carrier bags Sacs en plastique
-
Plastic straws Pailles en plastique

6.2 2025 Material Commitments 6.2 Engagements relatifs aux matières pour 2025

By 2025, select materials will only come from certified/verified sustainable sources, with a focus on – cotton, leather, down and feathers, plastic packaging, palm oil, and forest-derived fibers (cellulosic, paper and wood). Suppliers should follow the principals outlined in our Product and Material Commitments. Details can be found on our website. D’ici 2025, les matières sélectionnées proviendront uniquement de sources durables certifiées/vérifiées, en particulier le coton, le cuir, le duvet et les plumes, les emballages en plastique, l’huile de palme et les fibres dérivées des forêts (cellulosiques, papier et bois). Les fournisseurs doivent respecter les principes décrits dans nos engagements relatifs aux produits et aux matières. Les détails se trouvent sur notre site Web.